Statuts de l'association
Article 1
Il est constitué à Versailles, une association dite « Les Amis du Musée Historique du Lycée Hoche», dénommée ci-après « AMHLH », dont le siège est au lycée Hoche, 73 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.
Article 2 : objet de l'AMHLH
Cette association a pour but d'aider à la gestion et la mise en valeur du patrimoine historique d’enseignement du lycée Hoche (appareils de mesure, d’enseignement, livres, cartes et documents,…).
Article 3 : composition de l'AMHLH
L'AMHLH est constituée de membres adhérents, qui acquittent une cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale de l'association sur proposition de son bureau, et de membres d'honneur désignés par l'assemblée générale sur proposition du bureau. Le chef d’établissement est membre de droit de l'association. La qualité de membre se perd, soit par la démission, soit par la radiation prononcée par l'assemblée générale, en cas de non paiement de la cotisation ou pour motifs graves après que l'intéressé a été appelé à fournir des explications.
Article 4 : administration et fonctionnement de l'AMHLH
L'association est administrée par un bureau de cinq à dix membres. Le chef d’établissement est membre de droit du bureau. Les autres membres du bureau sont élus au scrutin majoritaire par l'assemblée générale pour trois ans.
Les membres du bureau se répartissent les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier et sont rééligibles. Le bureau se réunit sur convocation de son président. Il devra être obligatoirement réuni lorsque le désir en sera exprimé par écrit au président par le tiers des membres adhérents.
Article 5 : le comité scientifique
Le comité scientifique, chargé de conseiller le bureau, est composé :
- des membres du bureau,
- des professeurs chargés de laboratoire,
- des professeurs attachés de laboratoire,
- des personnels de laboratoire,
- d’un membre du conseil d'administration de l'établissement,
- de deux élèves désignés par le conseil de la vie lycéenne,
- d’un membre de l’Association Amicale des Anciens Elèves du Lycée Hoche,
- d’un membre de la Coopérative de la Cité Scolaire Hoche,
- et de toutes les personnalités que le comité souhaite coopter en raison de leurs compétences.
Le bureau de l'AMHLH, après réunion du comité scientifique, transmet à l'autorité compétente toutes les suggestions qui lui paraissent utiles au bon entretien et au bon usage du patrimoine historique du lycée : entretien et rénovation des locaux du musée, entretien et rénovation des objets du musée, mise à jour, édition du catalogue, autorisation et accompagnement des visites, conditions de prêt d'objets du musée, réalisations de publications et de documents (écrits ou audiovisuels ...), recherches historiques, relations publiques, relations avec des organismes ou associations analogues, recherche de moyens financiers, subventions, parrainages,…
Article 6 : Les ressources de l'AMHLH
Les ressources de l'AMHLH se composent des cotisations de ses membres, de dons et legs de personnes morales ou de personnes physiques, acceptés par le bureau, des produits de la cession de plaquettes ou documents, des subventions reçues à différents titres conformément aux objectifs statutaires, de ressources exceptionnelles éventuelles.
Article 7 : La réunion annuelle de l'assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, la date en étant fixée par le bureau. L'assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'AMHLH. Le rapport financier devra faire mention de la nature des dépenses engagées au cours de l'exercice et des recettes perçues. L’assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le montant de la cotisation annuelle et procède au renouvellement total ou partiel du bureau. Après délibérations, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres adhérents présents.
Article 8 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou du tiers des adhérents. Le bureau dispose alors d'un mois pour convoquer une réunion extraordinaire de l’assemblée générale. Celle-ci ne pourra statuer que si au moins la moitié plus un des membres adhérents est présente ou représentée. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est à nouveau convoquée au maximum trente jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 9 : Dissolution
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution se réunit dans les mêmes conditions que pour une modification des statuts. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'AMHLH.